MENTIONS LÉGALES
INFORMATIONS ÉDITEUR
Le site DAMRI (https://damri.chu-besancon.fr/) est la propriété du CPias Bourgogne-Franche-Comté.
CPias Bourgogne-Franche-Comté
Centre Hospitalier Universitaire
3 Boulevard Alexandre Flemming
25 000 Besançon Cedex
CRÉATION, RÉALISATION, HÉBERGEMENT
Création, réalisation et administration :
CPias Bourgogne-Franche-Comté
Centre Hospitalier Universitaire
3 Boulevard Alexandre Flemming
25 000 Besançon Cedex
Hébergement de l'outil web et des données :
L'application web développée par le CPias Bourgogne-Franche-Comté ainsi que la base de données associée sont hébergés sur un serveur sécurisé propritété du CHU de Besançon. La gestion, sécurisation et exploitation du serveur sont assurées par la Direction du système d'information et de la convergence numérique.
ACCÈS AUX DONNÉES
Par défaut, seul l'administrateur du programme peut accéder aux données des établissements inscrits sur l'outil DAMRI.
Lors de son inscription, le directeur de l'établissement peut choisir de partager ses données d'inscription avec son CPias de rattachement afin de pouvoir bénéficier d'un accompagnement dans sa Démarche d'Analyse de Maîtrise du Risque Infectieux. Seul le CPias de rattachement aura donc accès aux informations relatives à l'établissement. Les données de l'audit ne seront, quant à elles, pas partagées.
Si un établissement souhaite partager les données de son audit, alors le directeur de l'établissement devra créer les utilisateurs avec qui il souhaite partager son évaluation avec la possibilité de leur accorder les droits qu'il juge nécessaires.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L'accès à l'outil n'est possible qu'après identification sécurisée (identifiant / mot de passe).
Le CPias Bourgogne-Franche-Comté s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations confidentielles transmises.
Les informations personnelles recueillies sur l'application sont enregistrées dans un fichier informatisé par le CPias Bourgogne-Franche-Comté. Elles sont collectées pour permettre au CPias Bourgogne-Franche-Comté d'assurer l'assistance technique des utilisateurs et de les contacter en cas de problème. La base légale du traitement est le consentement.
Aucune donnée personnelle ne sera communiquée. Les données personnelles sont conservées pendant 36 mois.
Les données marquées par un astérisque doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, la procèdure ne pourra pas être poursuivie.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le service chargé de l’exercice de ces droits : damri@chu-besancon.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
TITULARITÉ DE DROITS
Tous les éléments de ce site sont la propriété de l'éditeur, à l’exclusion des éléments émanant de partenaires. La protection du site relève, par conséquent, des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle. Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou partie, sur tout support électronique ou non, présentes ou futures, sont interdites sauf autorisation expresse et préalable effectuée par l'éditeur.
Le CPias Bourgogne-Franche-Comté autorise tout site internet ou tout autre support à citer le site ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers l’adresse du site internet. Cette autorisation ne s’applique pas aux sites diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Le CPias Bourgogne-Franche-Comté se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estime non conforme à sa ligne éditoriale. Le CPias Bourgogne-Franche-Comté ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la mise à disposition d’un lien hypertexte à partir de ces sites, et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.